STATUTS
1. Dénomination :
Art. 1 : L'association est dénommée : « La Vallée Rotchîs-Muclets »
2. Siège social :
Art. 2 : Le siège social de l'A.S.B.L. « La Vallée Rotchîs-Muclets » est établi rue de ......, n°.. à 1490 Court-Saint-Etienne dans
l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Ce siège social peut être transféré ailleurs dans les hameaux de La Roche ou de Tangissart par décision de l' Assemblée Générale.
3. But :
Art. 3 : L'A.S.B.L. « La Vallée Rotchîs-Muclets » a pour but de préserver et de développer la qualité de la vie dans la vallée des
hameaux de La Roche et de Tangissart, de promouvoir et d'organiser les actions, les activités et les manifestations sociales, citoyennes, environnementales, culturelles, éducatives, artistiques,
sportives et festives relatives à cet objet.
Remarque : Elle prend toutes les initiatives qu'elle juge utiles pour atteindre ce but. Elle peut notamment collaborer avec d'autres
associations proches visant les mêmes objectifs. Elle se refuse toute appartenance philosophique, religieuse ou politique.
4. Les membres :
Art. 4 : Les membres fondateurs sont :
Noms :
Prénoms : Domiciles :
BLONDEL David Rue d'Heuval, 2 à
1490 Court-Saint-Etienne
CLAERBOUT Fabienne Rue de Villers, 46 à 1490 Court-Saint-Etienne
DAUSSAIN Jean-Pol Rue du Pont de Bois, 4 à 1490 Court-Saint-Etienne
GREGOIRE Sébastien Rue Sainte Gertrude, 60 à 1490 Court-Saint-Etienne
LAURENT Anne Rue de
Villers, 42 à 1490 Court-Saint-Etienne
MOREAU Jacques Rue d'Heuval, 8 à 1490
Court-Saint-Etienne
MOULART Liliane Rue Sainte Gertrude, 42 à
1490 Court-Saint -Etienne
PERREMANS Marc Rue d'Heuval, 1 à 1490
Court-Saint-Etienne
RION Marc-Antoine Rue de Villers, 42 à 1490
Court-Saint-Etienne
SCHINCKUS Martine Rue Sainte Gertrude, 38 à 1490 Court-Saint-Etienne
TASIAUX Annick Rue d'Heuval, 27 à
1490 Court-Saint-Etienne
VANDEN BROECK Alain Rue Notre Dame, 13 à 1490 Court-Saint-Etienne
Art. 5 : Le nombre de membres de l'A.S.B.L. est illimité. Il ne peut cependant être inférieur à 6.
Art. 6 : Peut devenir membre de l' A.S.B.L. toute personne répondant aux conditions suivantes :
- résider dans les hameaux de La Roche, de Tangissart ou être intéressée directement par la qualité de la vie dans ces hameaux ;
- adhérer au but de l'association ;
- être en ordre de cotisation annuelle.
-
Art. 7 : Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne peut dépasser 50 €. La cotisation peut
être payée à n'importe quel moment de l'année et est valable jusqu'à 8 jours avant l'Assemblée Générale ordinaire de l'année suivante.
Art. 8 : Chaque membre de l'A.S.B.L. dispose d'une voix à l' Assemblée Générale et peu être désigné comme administrateur s'il est en ordre de
cotisation.
Art. 9 : Est réputé démissionnaire tout membre qui :
- n'est pas en ordre de cotisation le jour de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire ;
- adresse une demande de démission par courrier ou par e-mail au Conseil d'Administration.
Remarque : Cette démission ne donne pas lieu au remboursement de la cotisation annuelle.
Art. 10 : L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'Assemblée Générale. Le membre peut demander à être entendu par
l'Assemblée Générale avant son vote d'exclusion.
5. L'Assemblée Générale :
Art. 11 : Une Assemblée Générale ordinaire se tient une fois par an dans le courant du premier trimestre. Le Conseil d'Administration
en fixe la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.
Art. 12 : A tout moment, une A.G. extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou à la demande d'un cinquième des
membres de l'A.G.
Art. 13 : Tous les membres sont convoqués aux A.G. par courrier simple ou par e-mail au moins 8 jours à l'avance. La
convocation reprend les différents points de l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit y figurer.
Art. 14 : Les attributions réservées à l'A.G. sont les suivantes :
- modification des statuts ;
- nomination et révocation des administrateurs ;
- nomination et révocation des commissaires et fixation de leur rémunération ;
- décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;
- approbation des budgets et des comptes ;
- dissolution de l'association ;
- exclusion d'un membre ;
- transformation de l'association en société à finalité sociale.
Art. 15 : Chaque membre de l'A.G. dispose d'un droit de vote. Ils ont un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la
majorité simple des votes des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président de la séance est prépondérante.
Art. 16 : L' A.G. peut valablement statuer sur une modification des statuts ou sur l'exclusion d'un membre aux conditions suivantes :
- l'envoi d'une convocation explicite concernant ce(s) point(s) ;
- la présence d'au moins 2/3 des membres ;
- un vote à la majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 17 : L'A.G. peut valablement statuer sur la dissolution de l'A.S.B.L . ou la modification de son but aux conditions
suivantes :
- l'envoi d'une convocation explicite concernant ce(s) point(s) ;
- la présence d'au moins 2/3 des membres ;
- un vote à la majorité des 4/5 des membres présents.
Art. 18 : Si pour les articles 16 et 17, l'A.G. ne peut réunir un quorum de présence suffisant, une deuxième A.G. peut être convoquée, pour
le(s) même(s) point(s),dans un délai minimum de 15 jours. A ce moment, l' A.G. pourra valablement statuer suivant les mêmes majorités de vote mais quel que soit le nombre de membres
présents.
Art. 19 : Toutes les décisions de l'A.G. sont consignées dans un registre prévu à cet effet. Tous les membres peuvent, à n'importe quel
moment, en prendre connaissance sur simple demande formulée par écrit au Conseil d'Administration.
6. Le Conseil d'Administration :
Art. 20 : La gestion de l'A.S.B.L. est assurée par un Conseil d'Administration composé de 5 membres minimum élus par l'A.G. parmi ses membres
pour une durée de 3 ans renouvelables.
Art. 21 : Un administrateur peut être révoqué suivant les règles suivantes :
- n'est pas en ordre de cotisation le jour de l'Assemblée Générale annuelle ordinaire ;
- adresse une demande de démission par courrier ou par e-mail au Conseil d'Administration.
Art. 22 : Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'A.G. En cas de vacance de poste, l'A.G.
peut nommer un administrateur pour la durée restante du mandat. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de
l'exécution de leur mandat.
Art. 23 : Le C.A. possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'A.S.B.L. Il est en outre compétent pour tout ce
que la loi n'a pas attribué à l' A.G.
Art. 24 : Le C.A. désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Ces fonctions ne sont pas
cumulables et ne peuvent être exercées par des parents au 1er degré ou par des cohabitants.
Art. 25 : Le C.A. se réunit minimum 5 fois par an sur convocation du Président ou à la demande de deux de ses membres. Ses décisions
sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Art. 26 : Les actes qui engagent l'A.S.B.L. sont signés par deux administrateurs lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à
l'égard de tiers. Les actions judiciaires (tant en demandant qu'en défendant) sont intentées au nom de l'A.S.B.L. par le Président (ou son remplaçant) sur mandat du C.A.
Art. 27 : Le C.A. peut déléguer la gestion journalière de l'A.S.B.L. à un administrateur délégué pour des actes d'administration ne dépassant
pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, tant en raison de leur peu d'importance que de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du
C.A. Cet administrateur délégué dispose de l'usage de la signature afférente à cette fonction.
7. Emploi du patrimoine en cas de dissolution :
Art. 28 : En cas de dissolution de l'A.S.B.L., l'A.G. désignera le ou les liquidateurs, leurs pouvoirs ainsi que la destination de l'actif
résultant de la liquidation. Cette destination sera déterminée en faveur d'une association locale poursuivant des buts similaires ou à une oeuvre caritative.
8. Durée de l'A.S.B.L. :
Art. 29 : L' A.S.B.L. « La Vallée Rotchîs-Muclets » est constituée pour une durée illimitée.
9. Divers :
Art. 30 : Tout élément non prévu explicitement par les présents statuts est réglé suivant les dispositions prévues par la loi du 27 juin
1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 régissant les A.S.B.L.
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